SNDS Formulaire à remplir oui ou non

Bonjour

Dans le kit de démarrage « comment débuter avec les données de santé », en page 15 il est précisé que le dossier doit comprendre l’« expression de besoin en données SNDS » (le cas échéant)

Est-ce que la mention « le cas échéant » signifie que ce formulaire ne doit pas être forcément rempli? En d’autres termes, dans quels cas doit il être obligatoirement renseigné?

Merci d’avance pour votre retour

Bonjour,

L’expression de besoin en données SNDS (EDB SNDS) doit être complétée dès lors que vous demandez accès à ces données et doit être fournie avec le dossier de soumission. Un guide pour le remplissage est disponible ici.

La mention « le cas échéant » fait référence au fait que pas tous les projets nécessitent un accès aux données SNDS, et dans ce cas ils n’ont pas besoin de compléter l’EDB.

Bien cordialement,

Tim Vlaar - Health Data Hub