Soins de personnes étrangères ou réalisés à l'étranger

FAQ
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Bonjour,

Je m’interroge sur la possibilité de retrouver dans le SNDS les soins de ressortissants :

  1. Est-ce qu’il est possible de retrouver les soins de ressortissants européens (qui sont pris en charge par l’intermédiaire de la carte européenne d’Assurance Maladie par exemple), et non-européens, dans les données du SNDS ? Le cas échéant, de quelle façon ?
  2. Est-ce qu’il est possible de retrouver les soins de personnes françaises réalisés à l’étranger ? Le cas échéant, de quelle façon ? A-t-on le détail du type de soins réalisés ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Cordialement,
Pierre-Louis Bithorel
INED

2

Bonjour,

Je réponds à vos interrogations.
Pour retrouver les soins des ressortissants européens, il est nécessaire de vous intéresser aux codes petits régimes (RGM_COD) relatifs aux conventions internationales. Dans votre cas, seront concernés les régimes 701, 710, 720, 721, 730, 740, 741, 742, 750 . Vous devrez également sélectionner RGM_GRG_COD (grand régime de liquidation du bénéficiaire) égal à 1.
En ce qui concerne votre seconde question, le code PRS_NAT_REF doit être égal à 4331 (ETR). Vous disposerez ainsi des soins réalisés à l’étranger qui ont été présentés au remboursement des caisses d’Assurance Maladie.

Cordialement

Emmanuel Stranadica (Expert SNDS)

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