Bonjour à tous,
Nouvel arrivant dans la Recherche Clinique sur les Dispositifs Médicaux, je m’interroge sur le parcours de soumission réglementaire dans le cadre d’un étude PMCF ou SCAC en français.
Si j’ai bien compris, il s’agit de déposer ici au Health Data Hub un dossier de soumission conjointement avec la demande d’autorisation de la CNIL, c’est bien ça ?
Merci de m’éclairer de vos lumières expertes 
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt porté au Health Data Hub et vous prions de nous excuser pour notre réponse tardive.
Nous vous invitons à consulter le Guide pédagogique relatif aux procédures d’accès aux données de santé pour vous permettre de catégoriser votre projet et identifier la procédure qui s’y applique.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement.
Christel Rivert
Chargée de mission
Guichet - HDH