Système fils pour les données issues du SNDS

FAQ
1

Bonjour!

Je souhaite accéder au Système fils pour les données issues du SNDS sous le framework MR004.

Quelles données puis-je récupérer du « Système fils pour les données issues du SNDS » ?
Existe-t-il une description pour « Système fils pour les données issues du SNDS » ?

Merci:)

2

Bonjour,
dans le cadre de la MR-004 il est indiqué que : "l’accès aux données de la BP du SNDS est permise uniquement si elles proviennent d’un système fils conforme aux articles L. 1461-1 et suivants du code de la santé publique, ainsi qu’au référentiel de sécurité applicable au SNDS.

Un système fils du SNDS est un système d’information hébergeant ou mettant à disposition des données relatives au SNDS à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, transmises par la base principale du SNDS ou un autre système fils."

Le HDH considère que les données du SNDS visées par la MR004 correspondent uniquement aux données de la base principale (BP) du SNDS : réunion de données, couvrant l’ensemble de la population, en provenance de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM), des établissements de santé (base PMSI), des causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm), des données relatives au handicap (données de la CNSA) et des bases relatives à l’épidémie de COVID 19 (bases Vaccin-COVID et SI-DEP).

Vous devez donc vous rapprocher d’une structure ayant un système fils pour accéder aux données de la BP du SNDS disponibles sur celle-ci. Pour plus d’information, nous vous proposons de formuler votre demande à contact@health-data-hub.fr.

Cordialement,
Régis Lassalle - Health Data Hub

3

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Sauriez vous me dire si un serveur cloud labellisé SecNumCloud, qui est le plus haut niveau de sécurité (au dessus de HDS) actuellement, respecte le référentiel sécurité d’un « Système fils » ?
Merci par avance!

Yedid Elbez
Signifience

4

Bonjour Yedid,
Les « systèmes fils » doivent respecter le référentiel de sécurité du SNDS (Arrêté du 6 mai 2024 / Guide pédagogique). Celui-ci n’englobe pas que des exigences autour de l’hébergement mais aussi sur la gestion des accès, la pseydonymisation etc.

Une plateforme basée sur un cloud SecNumCloud peut donc ne pas être conforme au référentiel de sécurité du SNDS et par ailleurs une plateforme conforme au référentiel de sécurité du SNDS n’est pas obligatoirement SecNumCloud.

Gautier Schreiner
Health Data Hub

5

Bonjour Gautier,
Merci++ pour cette réponse précise!
Yedid