Dans le cadre du montage d’une étude de recherche, nous envisageons l’appariement (sur le NIR) d’une cohorte de patients au SNDS. S’agissant d’une étude impliquant plusieurs centre, le référentiel de la CNIL sur les appariements indique qu’il faut un tiers de centralisation par lequel transiteront les données identifiantes (NIR+ numéro patient).
Toutefois nous nous demandons quel pouvait être ce tiers de centralisation ?
Est-ce que des organismes publics (type CNAV ou autre ?) sont identifiés comme agréés pour réaliser cette tâche ?
Un entreprise privé peut elle le réaliser ? y a t-il des conditions (agrément ou autre) ?
Il n’existe pas de liste particulière ou d’agrément concernant les tiers de confiance. Appelés également « tiers centralisateurs », ils ont pour mission d’assurer la centralisation des données et leur dédoublonnage. La CNIL précise dans son guide pratique relatif aux « Modalités de circulation du NIR, pour la recherche en santé aux fins d’appariement avec le SNDS », ses recommandations générales concernant les tiers. Le critère principal est l’indépendance entre le responsable de traitement et le tiers sélectionné, que ce soit sur le plan juridique, économique ou au regard d’éventuels conflits d’intérêts. Ce rôle peut par exemple être endossé par un autre CHU. Le tiers ne pourra jamais recevoir les données de santé en plus des identifiants, ce qui signifie entre autres que la mise en qualité des données ne pourra pas être mise à sa charge. Il ne devra jamais transmettre le NIR au responsable de traitement de l’étude et il est indispensable qu’il mette en place des garanties de sécurité fortes, notamment pour garantir la confidentialité de l’identifiant qu’il renverra en sortie pour que le responsable de traitement puisse réaliser son étude.