Je suis en cours de rédaction d’une procédure interne à mon établissement lors de la mise en place d’études avec appariement au SNDS.
Si je comprends bien les dernières évolutions du starter kit, il n’est plus nécessaire de désigner un tiers de confiance, cela se fait via l’interface d’appariement en ligne? Chaque centre transemettant ses données directement? Le lien numéro de sujet/NIR est réalisé par chaque centre, c’est bien cela, sans intervention de tiers?
En ensuite le tiers d’appariement peut etre le HDH?
Désolée mais ce n’est pas toujours clair pour moi et je veux qu’uen fois notre procédure écrite, il n’y ait plus de questions à se poser.
Si votre étude est multicentrique et fait donc appel à plusieurs sources de données, le rôle du tiers de centralisation, tel que prévu par le circuit « multi-centres » (MC) (voir les schémas types de la CNIL), peut être assuré par l’outil Mon Interface Appariement (MIA), administré par la Plateforme des données de santé (PDS). Ce dispositif permet en effet de centraliser les NIR transmis par chaque centre et, le cas échéant, de procéder au dédoublonnage des données, en vue de leur appariement avec la base principale du SNDS sur le portail de la Cnam.
La PDS joue bien le rôle de tiers de confiance pour cette centralisation, ainsi que, le cas échéant, pour la reconstitution du NIR.