Le nombre de patients n’est pas ce qui définit le statut d’entrepôt de données de santé. Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs traitements (« entrepôt ») ou s’il s’agit d’une recherche, d’une étude ou d’une évaluation ponctuelle. En fonction de ce choix, le régime juridique et les formalités à accomplir sont différents : si le responsable de traitement envisage la réutilisation des données contenues dans plusieurs projets de recherche, on se trouve dans le régime juridique des entrepôts de données.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/traitements-de-donnees-de-sante-comment-faire-la-distinction-entre-un-entrepot-et-une-recherche-et