Une utilisation du NIR INS à des fins d’appariement sera t’il envisageable ?
L’utilisation du NIR INS à des fins d’études et de recherches sera bientôt possible grâce à l’ordonnance LIL publiée le 12 décembre qui entrera en vigueur au plus tard, le 1er juin prochain ou lors de la modification du décret LIL à venir.
En attendant et pour la valorisation de données rétrospectives, il est possible de :
- Réaliser un appariement probabiliste à partir des variables communes
- Réaliser un appariement déterministe, lorsqu’il est possible de remonter au NIR avec les informations suivantes : les prénoms et le nom de naissance, le sexe, la date complète de naissance, le lieu de naissance
Dans tous les cas, l’appariement devra avoir reçu une autorisation de la CNIL au préalable. Le Hub pourra accompagner le projet dans ses demandes d’autorisation d’accès aux données.
1 « J'aime »