Bonjour, Dans le cadre de la méthodologie MR-006, je vois qu’il est indiqué que « Tous les 3 ans, le responsable de traitement doit réaliser un audit externe indépendant en
vue de s’assurer du respect des principes portés par la loi de modernisation de notre système de
santé du 26 janvier 2016. L’audit porte sur les finalités poursuivies et sur l’utilisation des résultats
des études réalisées. Le rapport d’audit devra être transmis au président du comité d’audit du
SNDS. »
Est-ce qu’il y a une liste des auditeurs établie par le HDH ou la CNIL? Comment choisir cet auditeur?
Merci pour votre retour