Nouveautés sur la MR006

[emmanuel.stranadica (Emmanuel STRANADICA - Health Data Hub)]

Bonjour,

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Je me permets de vous renvoyer vers ces échanges qui devraient répondre à votre questionnement.

Audit externe indépendant snds

Bonjour, Dans le cadre de la méthodologie MR-006, je vois qu’il est indiqué que « Tous les 3 ans, le responsable de traitement doit réaliser un audit externe indépendant en vue de s’assurer du respect des principes portés par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’audit porte sur les finalités poursuivies et sur l’utilisation des résultats des études réalisées. Le rapport d’audit devra être transmis au président du comité d’audit du SNDS. » Est-ce qu’il y a …

Cordialement

Emmanuel STRANADICA (Expert SNDS)