Dans l'hypothèse où une entreprise produit des DM numériques utilisés par des professionnels de santé, l'entreprise est sous-traitante et le professionnel est responsable de traitement, est-ce bien cela?

[Alice_Renucci]

Si le professionnel de santé a recours à une entreprise lui permettant de numériser ses dossiers médicaux, il y a de fortes chances que le professionnel de santé soit responsable de traitement et l'entreprise sous-traitante.