À propos de la catégorie FAQ webinaires SNDS
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Janvier 24, 2024
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Les médicaments non remboursés en pharmacie sont-ils dans le SNDS/base principale?
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Octobre 2, 2024
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Une collection biologique est-elle un entrepôt de données de santé?
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Juillet 16, 2024
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Est ce que l'on peut transposer la procédure demande accès aux données du SNDS/base principale dans le cas d'accès à des données d'un EDS?
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Janvier 26, 2024
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Qu'en est-il des démarches pour des entrepôts de données qui ont une autorisation pour chaîner au fil de l'eau les données cliniques au SNDS/base principale? Est-ce le même circuit si on veut faire une étude à partir de cet entrepôt?
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Janvier 26, 2024
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Si on souhaite faire un appariement direct, est ce que c'est l'équipe qui envoie le NIR haché ou c'est la CNAM qui fait le hachage?
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Janvier 26, 2024
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Peut-on faire un appariement direct pour les enfants? NIR des parents?
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Janvier 26, 2024
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Quel est le rôle d'un tiers de confiance et quel niveau de sécurité doit-on mettre en place?
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Janvier 26, 2024
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Que préconisez vous pour informer au mieux les personnes concernées par l'étude lorsqu'on demande une dérogation à l'information individuelle?
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Janvier 26, 2024
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Pour l'analyse des données, dans quel cas, est ce pertinent de passer par le CASD (Centre D'accès Sécurisé aux Données) plutôt que par l'espace sécurisé du HDH?
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Janvier 26, 2024
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Que se passe-t-il en cas de silence de la CNIL dans le délai de réponse ? (au bout de 2 mois ou plus en cas de renouvellement)
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Janvier 26, 2024
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Pour les projets RIPH2 ayant déjà un avis favorable CPP et une autorisation CNIL, doivent-ils être enregistrés dans le répertoire public HDH? Si oui, comment procéder?
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Janvier 26, 2024
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Les étapes sont-elles les mêmes pour les institutions disposant d'un accès permanent au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Peut-on contacter plus simplement les patients ayant participé à “Diane original” pour obtenir les données manquantes et, au passage, leur consentement à participer à la nouvelle étude?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce qu'une entreprise éditrice de solutions / dispositifs médicaux travaillant en partenariat avec des chaires scientifiques (docteurs, universitaires etc) peut demander un accès au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Si un projet de recherche (RIPH1/2/3) respectant une MR (01/03) nécessite un appariement avec le SNDS/base principale (hors MR) : le HDH est-il l'interlocuteur ou la CNIL directement?
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Janvier 26, 2024
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Comment les informations sur les données de santé peuvent être traitées par les mutuelles pour proposer des services de prévention personnalisés améliorant réellement la santé de leurs adhérents?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce que les NIR recueillis auprès des patients dans le cadre des soins à l'hôpital peuvent être utilisés pour un appariement direct?
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Janvier 26, 2024
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Faut-il forcément passer par le HDH pour les démarches d'appariement?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce qu'en présence d'un SNDS/base principale fils (et d'un entrepôt de santé), l'appariement indirect est toujours réalisé par la cellule DEMEX de la CNAM ou l'établissement peut-il réaliser directement son appariement dans son espace sécurisé?
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Janvier 26, 2024
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Est-il possible pour une entreprise travaillant à l'élaboration d'outils de santé numérique d'avoir accès au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Le CESREES pourrait-il interdire à une association de patients d'obtenir des informations auprès des sites de recherche?
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Janvier 26, 2024
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La composition du CESREES change-t-elle en fonction des questions scientifiques qui peuvent être très ciblées et complexes?
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Janvier 26, 2024
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Combien de temps y-a-t-il entre la demande initiale et l'obtention d'une autorisation?
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Janvier 26, 2024
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Comment s'appelle la société partenaire des associations qui travaille avec des data scientists?
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Janvier 26, 2024
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Quel est le timing des différentes phases de la procédure de demande d'accès aux données?
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Janvier 26, 2024
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Ces informations sont-elles disponibles dans le SNDS/base principale : scores cliniques, données clinico-biologiques, CepiDC, compte rendu de médecin (imagerie, biologie, chirurgie)?
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Janvier 26, 2024
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Est ce que la démarche présentée permet d’avoir accès à la banque de données du SNDS/base principale en réalisant un appariement des données du registre via une MR004 ou via un entrepôt de données de santé?
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Janvier 26, 2024
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Comment une association de patients peut accéder aux données du SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Est ce que la démarche présentée s’applique aussi pour les associations de sociétés savantes (médecins, paramédicaux,…)?
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Janvier 26, 2024
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