Il n’y a pas de réglementation qui impose de demander le consentement des patients pour construire l’entrepôt. Cela dépend de chaque établissement. En général, la logique qui prévaut est celle de la non-opposition : on informe les patients que leurs données vont être versées dans l’entrepôt et qu’elles pourront être réutilisées par des projets de recherches et s’ils ne sont pas d’accord ils peuvent s’y opposer sinon les données sont intégrées. Généralement, l’information renvoie vers un portail de transparence où il est expliqué qu’il contiendra toutes les notes d’information des réutilisations.