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Qu'en est-il des démarches pour des entrepôts de données qui ont une autorisation pour chaîner au fil de l'eau les données cliniques au SNDS/base principale? Est-ce le même circuit si on veut faire une étude à partir de cet entrepôt?
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Janvier 26, 2024
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Si on souhaite faire un appariement direct, est ce que c'est l'équipe qui envoie le NIR haché ou c'est la CNAM qui fait le hachage?
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Janvier 26, 2024
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Peut-on faire un appariement direct pour les enfants? NIR des parents?
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Janvier 26, 2024
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Quel est le rôle d'un tiers de confiance et quel niveau de sécurité doit-on mettre en place?
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Janvier 26, 2024
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Que préconisez vous pour informer au mieux les personnes concernées par l'étude lorsqu'on demande une dérogation à l'information individuelle?
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Janvier 26, 2024
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Pour l'analyse des données, dans quel cas, est ce pertinent de passer par le CASD (Centre D'accès Sécurisé aux Données) plutôt que par l'espace sécurisé du HDH?
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Janvier 26, 2024
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Que se passe-t-il en cas de silence de la CNIL dans le délai de réponse ? (au bout de 2 mois ou plus en cas de renouvellement)
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Janvier 26, 2024
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Pour les projets RIPH2 ayant déjà un avis favorable CPP et une autorisation CNIL, doivent-ils être enregistrés dans le répertoire public HDH? Si oui, comment procéder?
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Janvier 26, 2024
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Les étapes sont-elles les mêmes pour les institutions disposant d'un accès permanent au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Peut-on contacter plus simplement les patients ayant participé à “Diane original” pour obtenir les données manquantes et, au passage, leur consentement à participer à la nouvelle étude?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce qu'une entreprise éditrice de solutions / dispositifs médicaux travaillant en partenariat avec des chaires scientifiques (docteurs, universitaires etc) peut demander un accès au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Si un projet de recherche (RIPH1/2/3) respectant une MR (01/03) nécessite un appariement avec le SNDS/base principale (hors MR) : le HDH est-il l'interlocuteur ou la CNIL directement?
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Janvier 26, 2024
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Comment les informations sur les données de santé peuvent être traitées par les mutuelles pour proposer des services de prévention personnalisés améliorant réellement la santé de leurs adhérents?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce que les NIR recueillis auprès des patients dans le cadre des soins à l'hôpital peuvent être utilisés pour un appariement direct?
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Janvier 26, 2024
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Faut-il forcément passer par le HDH pour les démarches d'appariement?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce qu'en présence d'un SNDS/base principale fils (et d'un entrepôt de santé), l'appariement indirect est toujours réalisé par la cellule DEMEX de la CNAM ou l'établissement peut-il réaliser directement son appariement dans son espace sécurisé?
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Janvier 26, 2024
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Les données du médico-social sont elles disponibles?
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Janvier 26, 2024
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Avez vous des exemples ou démarches documentées d'appariement probabiliste (donc sans le NIR)?
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Janvier 26, 2024
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La base légale d'intérêt public dépasse-t-elle le consentement du patient à participer à une nouvelle étude ? Et quid de l'information du patient si son consentement n'est pas obligatoire?
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Janvier 26, 2024
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Concernant l'appariement aux données des enfants, via le NIR d'un des parents avec la date de naissance de l'enfant, le mois et l'année de naissance sont-ils suffisants ? Ou faut-il la date complète de naissance?
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Janvier 26, 2024
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