Est-ce que les patients peuvent refuser la collecte de leurs données pour le SNDS/base principale?

Les patients ne peuvent pas s'opposer au traitement de leurs données dans la base principale du SNDS/base principale. Ils peuvent néanmoins s'opposer à la réutilisation de ces données dans le cadre des demandes d'accès sur projet. Les patients peuvent en outre s'opposer au traitement de leurs données dans le cadre du catalogue du SNDS/base principale.