Est ce que l'on peut transposer la procédure demande accès aux données du SNDS/base principale dans le cas d'accès à des données d'un EDS?

Alice_Renucci · Janvier 26, 2024, 7:02

Oui la même logique déclaration de conformité à une MR / demande d'autorisation à la CNIL s'applique. Pour distinguer entre recherche et EDS :