Hormis les acteurs publics les plus classiques et connus, quels acteurs privés ont (ou peuvent avoir) accès à ces données et pour quels usages?

L'accès aux données de la base principale du SNDS/base principale est ouvert à tous dès lors que son projet présente un intérêt public et sociétal et qu'il se conforme aux dispositions réglementaires. Ces projets peuvent donc être portés par des acteurs tant publics que privés. Par exemple, dans le cadre d'une demande d'une agence de santé, un industriel de santé peut être amené à réaliser une étude à partir de ces données. En général, ils ont recours à un bureau d'étude expert dans le traitement de ces données pour réaliser les analyses. Les informations sur les accès au SNDS/base principale sont présentées dans le module 2 de cette série de formations.