Et QUID de l’information du patient si son consentement n’est pas obligatoire ?
Un patient ne peut pas s’opposer aux traitements de données nécessaires à l’exercice des missions des services de l’Etat et de certains établissements publics telles que, par exemple, le suivi d’une épidémie ou la surveillance sanitaire. En revanche, lorsque les données sont utilisées dans le cadre d’une recherche spécifique, une information individuelle peut être délivrée à la personne si cela est possible. La plupart du temps, ça ne l’est pas en pratique, donc une information collective est délivrée, par exemple sur le site internet des hôpitaux, des organismes d’assurance maladie ou par le biais de documents remis.