Cette information s’adresse aux porteurs de projet réalisant des études éligibles à la MR006 (pour plus d’information sur cette modalité d’accès, vous pouvez consulter le guide disponible sur notre site et réalisé à cet effet.
Pour mémoire, une des dispositions de cette MR prévoit dans le titre VI que « tous les trois ans, le responsable de traitement doit faire réaliser un audit externe indépendant en vue de s’assurer des finalités poursuivies et de l’utilisation des résultats des études réalisées. Le rapport d’audit devra être transmis au président du comité d’audit du SNDS, prévu à l’article 65 de la loi informatique et libertés ».
La procédure de transmission de ce rapport est la suivante : il doit être envoyé chiffré sous conteneur ZED (la version gratuite est suffisante) à l’adresse : comite-audit-snds@sante.gouv.fr. Le mot de passe s’obtient par SMS au numéro :07.62.03.83.05
Merci pour cette précision. L’adresse indiquée est-elle toujours valable?
Cet audit peut-il être réalisé par un DPO qui est indépendant?
Peut-on avoir plus de précisions sur ce qui est attendu dans cet audit?