La collecte des données pour la réalisation de soins est un traitement différent de la réutilisation, donc il n’est pas nécessaire de recueillir le consentement au moment de la collecte des données.
Pour des réutilisations qui le nécessitent, le consentement doit être demandé avant d’initier le traitement nécessaire pour la réutilisation : il peut donc être demandé à tout moment, que ce soit avant, pendant ou après la collecte initiale des données.
De façon similaire, pour des réutilisations ne nécessitant pas le consentement, le patient doit être informé avant d’initier le traitement nécessaire pour la réutilisation.