Communauté d'entraide SNDS
Faut-il forcément passer par le HDH pour les démarches d'appariement?
FAQ webinaires SNDS
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Alice_Renucci
(Alice Renucci)
Janvier 26, 2024, 5:16
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Le HDH est le guichet avant un passage au CESREES (puis CNIL), mais si vous faites une recherche impliquant la personne humaine (RIPH), vous passerez uniquement par le comité de protection des personnes (CPP) et la CNIL.