Bonjour,
Si j’ai bien compris, la nature du chef de file défini le taux de remboursement applicable.
Ainsi, pourriez-vous me confirmer que dans le cas où un établissement de santé est chef de file, et que ce dernier sous-traite une entreprise privée, le taux de remboursement sera de 100% ou de 40% en fonction des coûts applicables à l’organisation publique (complets ou additionnels) ?
Par ailleurs, pourriez-vous m’expliquer la distinction entre un établissement public financé en coûts complets, et un établissement public financé en coûts additionnels ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour @Evorkaufer
Pour votre premier point, c’est bien cela. La nature du chef de file détermine le taux de remboursement.
- chef de file petite entreprise
prise en charge à 45%. - chef de file établissement public prise en charge à 100%
Pour votre second point, je vous invite à aller lire les réponses ici, il se peut que vous y trouviez une réponse.
Sinon, n’hésitez pas nous recontacter!
Cordialement,
Solène
Merci pour ces réponses.
Bien sincèrement,
Elodie