La base légale d'intérêt public dépasse-t-elle le consentement du patient à participer à une nouvelle étude ? Et quid de l'information du patient si son consentement n'est pas obligatoire?

Le consentement RGPD (à distinguer du consentement à la recherche, prévu par le code de la santé publique) est difficilement applicable en matière de recherche, car la population est vulnérable (ce qui peut altérer la liberté du consentement). Il est donc préférable de s'appuyer sur une autre base juridique, comme l'intérêt légitime ou l'intérêt public. Indépendamment de la base juridique, le patient devra dans tous les cas être informé du traitement de ses données à des fins de recherche.