- L’appariement est prévu dès le départ : le CPP se prononcera sur l’appariement avant la transmission du dossier à la CNIL.
- L’appariement alors que la RIPH est toujours en cours : il y a une nécessité de déposer une demande de modification substantielle auprès du CPP qui se prononcera sur l’appariement, et ensuite le dossier doit être déposé à la CNIL pour autorisation.
- Lorsqu’il est nécessaire de réutiliser les données d’une RIPH qui est terminée : on considère que c’est une nouvelle étude qui implique de réutiliser les données de cette RIPH et de les apparier avec les données du SNDS/base principale. Dans ces cas-là, en l’absence de conformité à une méthodologie de référence, le dossier doit être déposé auprès du HDH avant transmission du dossier à la CNIL.
Il est important de rappeler le circuit applicable, s'agissant des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) qui impliquent un appariement avec les données du SNDS/base principale. Ces recherches sont de plus en plus fréquentes, notamment pour faire soit une évaluation médico-économique soit pour faire un suivi passif des patients qui ont été inclus dans la recherche impliquant la personne humaine. Il y a 3 cas de figure qui ont été dégagés :