Qu'en est-il des démarches pour des entrepôts de données qui ont une autorisation pour chaîner au fil de l'eau les données cliniques au SNDS/base principale? Est-ce le même circuit si on veut faire une étude à partir de cet entrepôt?

FAQ webinaires SNDS
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Un entrepôt chaîné au SNDS/base principale devra faire l'objet d'une autorisation de la CNIL. Les études qui portent sur les données de cet EDS devront soit être autorisées par la CNIL soit être conformes à la MR-004. Pour que la MR-004 puisse s'appliquer, les patients devront nécessairement avoir été individuellement informés dans le cadre de l'EDS.