Est-ce qu'une entreprise éditrice de solutions / dispositifs médicaux travaillant en partenariat avec des chaires scientifiques (docteurs, universitaires etc) peut demander un accès au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Si un projet de recherche (RIPH1/2/3) respectant une MR (01/03) nécessite un appariement avec le SNDS/base principale (hors MR) : le HDH est-il l'interlocuteur ou la CNIL directement?
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Janvier 26, 2024
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Comment les informations sur les données de santé peuvent être traitées par les mutuelles pour proposer des services de prévention personnalisés améliorant réellement la santé de leurs adhérents?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce que les NIR recueillis auprès des patients dans le cadre des soins à l'hôpital peuvent être utilisés pour un appariement direct?
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Janvier 26, 2024
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Faut-il forcément passer par le HDH pour les démarches d'appariement?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce qu'en présence d'un SNDS/base principale fils (et d'un entrepôt de santé), l'appariement indirect est toujours réalisé par la cellule DEMEX de la CNAM ou l'établissement peut-il réaliser directement son appariement dans son espace sécurisé?
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Janvier 26, 2024
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Est-il possible pour une entreprise travaillant à l'élaboration d'outils de santé numérique d'avoir accès au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Le CESREES pourrait-il interdire à une association de patients d'obtenir des informations auprès des sites de recherche?
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Janvier 26, 2024
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La composition du CESREES change-t-elle en fonction des questions scientifiques qui peuvent être très ciblées et complexes?
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Janvier 26, 2024
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Combien de temps y-a-t-il entre la demande initiale et l'obtention d'une autorisation?
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Janvier 26, 2024
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Comment s'appelle la société partenaire des associations qui travaille avec des data scientists?
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Janvier 26, 2024
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Quel est le timing des différentes phases de la procédure de demande d'accès aux données?
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Janvier 26, 2024
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Ces informations sont-elles disponibles dans le SNDS/base principale : scores cliniques, données clinico-biologiques, CepiDC, compte rendu de médecin (imagerie, biologie, chirurgie)?
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Janvier 26, 2024
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Est ce que la démarche présentée permet d’avoir accès à la banque de données du SNDS/base principale en réalisant un appariement des données du registre via une MR004 ou via un entrepôt de données de santé?
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Janvier 26, 2024
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Comment une association de patients peut accéder aux données du SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Est ce que la démarche présentée s’applique aussi pour les associations de sociétés savantes (médecins, paramédicaux,…)?
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Janvier 26, 2024
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Pendant combien d’années maximum sont conservées les données dans le SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Les données du SNDS/base principale peuvent-elles être chaînées avec les données des dossiers médicaux?
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Janvier 26, 2024
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Les algorithmes utilisés dans les études sont-ils rendus publics, afin par exemple de dégager des bonnes pratiques pour l'identification de pathologies?
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Janvier 26, 2024
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Faut-il le consentement du patient pour l'exploitation de ses données'' dans le SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Les données des essais cliniques sont-elles intégrées dans le SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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L’expérience a-t-elle montré les limites de la perte d’informations pour la recherche liée à la désidentification?
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Janvier 26, 2024
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Concernant la pseudonymisation des données ( retrait des données d'identification), y aurait-il un intérêt à avoir un traitement d'anonymisation irréversible de type données synthétiques?
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Janvier 26, 2024
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Le SNDS/base principale peut-il être utilisé pour le rappel des patients en cas d'alerte sanitaire sur un médicament puisque ce sont des données anonymes ? Quelle est la profondeur historique des données?
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Janvier 26, 2024
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Pourquoi parler d’identifiant Anonyme alors qu’il semble s’agir d’une pseudonymisation, puisque toutes les informations peuvent in fine identifier le patient?
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Janvier 26, 2024
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Les effets indésirables des médicaments et autres traitements sont-ils dans le SNDS/base principale et peuvent-ils être utilisés pour alerter les médecins, ou autres personnes (public...)?
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Janvier 26, 2024
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Est-ce que les patients peuvent refuser la collecte de leurs données pour le SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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Hormis les acteurs publics les plus classiques et connus, quels acteurs privés ont (ou peuvent avoir) accès à ces données et pour quels usages?
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Janvier 26, 2024
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Les données Covid provenant de la base SI-DEP sont-elles intégrées au SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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La CNIL contrôle-t-elle régulièrement le SNDS/base principale?
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Janvier 26, 2024
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